Je viens de lire une brève sur ZDnet, la situation va dans le bon sens mais si l'impression du serpent qui se mange la queue n'est pas loin. Je vous invite à lire mon billet précédent pour mieux comprendre. Et surtout l'article sur Zdnet expliquant que les entreprises ne sont plus tenues de verser la "Taxe copie privée". Le conseil d'état voulait limiter l'impact d'une décision eurpéenne, mais en adoptant des décisions qui se rélevent contradictoires, d'où finalement que les nouveaux arguments exposés au juge décide finalement que l'affaire doit être désormais confiée à un jude de fond. Et implique un revirement de situation, en faisant en sorte que c'est à la RCP (Rémunération copie privée) de prouver que la rémunération respecte le droit européen et non aux industriels de justifier des manquements de la RCP.

Les entreprises tiennent-elles le bon bout ?